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1. CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEUR ACCEPTATION
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l'utilisation du service du site Internet « www.ticketmonument.com » (ci-après, le « Site ») que ALHAMBRA VALPARAISO OCIO CULTURA S.L, C.I.F. : B-18609719, inscrite au Registre du Commerce de Grenade, Tome 993, Livre 0, Folio 221, Section 8, Feuille GR 20241, Inscription 1 ci-après, « www.ticketmonument.com » met gratuitement à la disposition des internautes.
L'utilisation du Site confère la qualité d'utilisateur du Site (ci-après, l'« Utilisateur ») et exprime l'acceptation pleine et sans réserve par l'Utilisateur de chacune des Conditions Générales dans la version publiée par ticketmonument.com au moment même où l'Utilisateur accède au Site. En conséquence, l'Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu'il se propose d'utiliser le Site.
L'utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs par le biais du Site est soumise à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les Conditions Générales (ci-après, les « Conditions Particulières »). Avant d'utiliser ces services, l'Utilisateur doit donc également lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes.
De même, l'utilisation du Service est également soumise à l'ensemble des avis, règlements d'utilisation et instructions portés à la connaissance de l'Utilisateur par ticketmonument.com, qui complètent les dispositions des présentes Conditions Générales dans la mesure où ils ne s'y opposent pas.
2. OBJET
ticketmonument.com se veut un lieu utile pour tous les particuliers, agences de voyages, tour-opérateurs, entreprises, associations, établissements d'enseignement… qui recherchent auprès d'un guide professionnel la manière la plus commode de visiter et de connaître en profondeur des monuments, musées ou lieux d'intérêt.
Depuis notre site, vous pourrez engager les services d'un guide officiel, réserver différents spectacles, vous informer sur les principaux monuments et rechercher un hébergement.
Notre rayon d'action se concentre, pour le moment, sur certaines villes espagnoles, où nous disposons de guides professionnels qui collaborent à ce projet ; peu à peu nous élargirons notre offre, non seulement au niveau national mais aussi international.
Tous les guides qui collaborent à ce projet sont des guides officiels habilités par les autorités compétentes de leurs Communautés Autonomes respectives.
3. OBLIGATION D'UTILISER CORRECTEMENT LE SITE ET LES SERVICES.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public. L'Utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser le Site et les Services à des fins ou avec des effets illicites, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le Site et les Services ou empêcher l'utilisation ou la jouissance normale du Site et des Services par les Utilisateurs.
4. MOYENS D'OBTENTION DES CONTENUS.
L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir, voire de tenter d'obtenir, des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible par le Site ou les Services (ci-après, les « Contenus ») en employant à cette fin des moyens ou procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, que ceux habituellement utilisés sur Internet à cet effet, pour autant qu'ils n'entraînent pas de risque de dommage ou de mise hors service du Site, des Services et/ou des Contenus.
5. UTILISATION CORRECTE DES CONTENUS.
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s'engage à s'abstenir de (a) utiliser les Contenus d'une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par quelque mode de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les Contenus, sauf si l'on dispose de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis ; (c) supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et les autres données d'identification des droits de ticketmonument.com ou de leurs titulaires incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout mécanisme d'information que les Contenus pourraient contenir.
6. INTRODUCTION D'HYPERLIENS PERMETTANT L'ACCÈS AUX PAGES WEB DU SITE ET AUX SERVICES.
Les Utilisateurs et, en général, les personnes qui se proposent d'établir un hyperlien entre leur page web et le Site (ci-après, l'« Hyperlien ») devront respecter les conditions suivantes : (a) l'Hyperlien permettra uniquement l'accès aux pages web du Site, mais ne pourra les reproduire d'aucune manière ; (b) aucun hyperlien ne sera établi avec des pages web du Site autres que la page d'accueil ou première page du Site ou des Services ; (c) aucun navigateur ni border environment ne sera créé sur les pages web du Site ; (d) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur les pages web du Site et les Services et, en particulier, il ne sera ni déclaré ni donné à entendre que ticketmonument.com a autorisé l'Hyperlien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur la page web où l'Hyperlien est établi ; (e) à l'exception des signes faisant partie de l'Hyperlien lui-même, la page web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logotype, slogan ou autre signe distinctif appartenant à ticketmonument.com ; (f) la page web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.
L'établissement de l'Hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre ticketmonument.com et le propriétaire de la page web sur laquelle il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par ticketmonument.com de ses contenus ou services.
7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir à ticketmonument.com certaines données à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles »). ticketmonument.com traitera de manière automatisée les Données Personnelles aux fins et dans les conditions définies dans sa Politique de Protection des Données, publiée dans la section du même nom disponible sur le Site.
8. UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS LA SEULE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR.
L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l'utilisation du Site, des Services et des Contenus a lieu, dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.
9. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.
9.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site et des Services.
9.1.1. Disponibilité, continuité et utilité.
ticketmonument.com emploie tous les moyens techniques et organisationnels à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement du Site et des Services. Néanmoins, dans la mesure où le permet la législation en vigueur applicable à la défense des consommateurs et utilisateurs, ticketmonument.com ne garantit pas de manière absolue la disponibilité et la continuité ininterrompue du fonctionnement du Site lorsque cela est dû à des cas de force majeure, à des problèmes techniques du réseau Internet, à des coupures d'alimentation ou à d'autres incidents échappant à son contrôle raisonnable.
En conséquence, ticketmonument.com exclut sa responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l'indisponibilité temporaire du Site due aux causes exonératoires décrites, en préservant toujours les droits irrenonçables dont bénéficient les consommateurs et utilisateurs en cas d'inexécution contractuelle.
9.1.2. Confidentialité et sécurité dans l'utilisation du Site.
ticketmonument.com applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour garantir la confidentialité et la sécurité dans l'utilisation du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'invulnérabilité absolue de ses systèmes face aux cyberattaques de tiers réalisées de manière malveillante et imprévisible.
En conséquence, et sauf dol ou négligence grave de la part de l'entreprise dans l'adoption de ces mesures de sécurité, ticketmonument.com exclut sa responsabilité pour les dommages ou altérations causés par des tiers non autorisés, sans préjudice des obligations que lui impose la réglementation en matière de protection des données (RGPD) et la législation de la consommation.
9.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les Contenus.
9.2.1. Qualité.
ticketmonument.com adopte des mesures raisonnables pour garantir que le Site est exempt de virus et d'éléments nuisibles. Néanmoins, l'Utilisateur accepte qu'il n'est pas possible de garantir à 100 % l'absence d'éléments informatiques nuisibles introduits par des tiers dans les systèmes Internet. Par conséquent, ticketmonument.com exclut sa responsabilité pour les dommages causés aux systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l'Utilisateur qui ne lui sont pas directement imputables par manque de diligence technique.
9.2.2 et 9.2.3. Licéité, fiabilité, utilité, véracité et actualité.
ticketmonument.com s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Néanmoins, ticketmonument.com exclut, dans toute la mesure permise par l'ordre juridique et la législation sur les consommateurs et utilisateurs, la responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d'utilisations abusives du Site par les Utilisateurs, ou de l'inadéquation temporelle des contenus lorsqu'ils dépendent de sources externes.
En aucun cas, ces exclusions ne limiteront ni ne conditionneront la responsabilité légale qu'assume ticketmonument.com envers le consommateur ou utilisateur dans la prestation effective des services touristiques contractés, laquelle sera régie par les Conditions Particulières de Contrat correspondantes acceptées au moment de l'achat.
9.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services fournis par des tiers par le biais du Site.
ticketmonument.com exclut sa responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter des services fournis par des tiers par le biais du Site, sauf dans les cas où la législation en vigueur applicable à la défense des consommateurs et utilisateurs (TRLGDCU) interdit expressément une telle exclusion ou limitation de responsabilité à l'égard de l'utilisateur final.
9.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les informations, contenus et services hébergés en dehors du Site.
Le Site met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), des annuaires et des outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux (ci-après, les « Sites Liés »). L'installation de ces liens, annuaires et outils de recherche sur le Site a pour seul objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations, contenus et services disponibles sur Internet.
ticketmonument.com n'offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, les informations, contenus et services disponibles sur les Sites Liés, et ne les contrôle pas préalablement, ne les approuve pas, ne les surveille pas et ne les fait pas siens. L'Utilisateur doit donc faire preuve de la plus grande prudence dans l'appréciation et l'utilisation des informations, contenus et services existant sur les Sites Liés.
En stricte application de l'article 17 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ticketmonument.com n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter du fonctionnement, de la disponibilité, de l'accessibilité ou des contenus des Sites Liés, sauf si elle a effectivement connaissance que l'activité ou l'information à laquelle ils renvoient est illicite ou porte atteinte à des biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, et n'a pas agi avec la diligence requise pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant.
9.5. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l'utilisation du Site, des Services et des Contenus par les Utilisateurs.
ticketmonument.com n'a pas l'obligation de contrôler, et ne contrôle pas, l'utilisation que les Utilisateurs font du Site, des Services et des Contenus. En particulier, ticketmonument.com ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site, les Services et les Contenus conformément aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, ni qu'ils le fassent de manière diligente et prudente. ticketmonument.com n'a pas non plus l'obligation de vérifier, et ne vérifie pas, l'identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes aux autres Utilisateurs.
ticketmonument.com exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l'utilisation abusive, illicite ou négligente des services et contenus par les Utilisateurs, ou de l'usurpation de l'identité d'un tiers par un Utilisateur. Tout ceci sans préjudice des obligations de collaboration avec les organes compétents, les autorités et les Forces et Corps de Sécurité de l'État que la réglementation en vigueur impose aux prestataires de services de la société de l'information, et en préservant toujours les droits fondamentaux et irrenonçables des consommateurs et utilisateurs (TRLGDCU).
10. ABSENCE DE LICENCE.
ticketmonument.com n'accorde aucune licence ni autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit relatif au Site, aux Services ou aux Contenus, sauf autorisation expresse.
11. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE.
Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages web incluses dans le Site ou accessibles par celui-ci, et, en particulier, de la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d'autres droits, il devra envoyer une notification à ticketmonument.com contenant les éléments suivants : (a) données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du réclamant ; (b) spécification de l'activité illicite prétendument menée sur le Site et, en particulier, s'il s'agit d'une prétendue violation de droits, indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que de leur localisation sur les pages web ; (c) faits ou circonstances révélant le caractère illicite de cette activité ; (d) en cas de violation de droits, signature authentique ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir en son nom et pour son compte ; (e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant que les informations fournies dans la notification sont exactes et du caractère illicite de l'utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites.
Ces notifications devront être envoyées à :
info@guiapolis.com | tél : +34 958 918 029 | Calle SAN ANTON, 72, LOCAL 39, CP 18005 Grenade
12. DURÉE ET RÉSILIATION.
La prestation du service du site et des autres Services a, en principe, une durée indéterminée. ticketmonument.com est toutefois autorisée à mettre fin à la prestation du service du Site et/ou de l'un quelconque des Services ou à la suspendre à tout moment, sans préjudice de ce qui aurait été disposé à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, ticketmonument.com avertira préalablement de la fin ou de la suspension de la prestation du service du site et des autres Services.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
L'utilisation de ce site web et la souscription des services touristiques proposés sur celui-ci sont régies par la législation espagnole.
Pour la résolution de tout litige ou conflit découlant de la prestation de nos services, les parties se soumettent aux Juges et Tribunaux du domicile du consommateur, en strict respect de la réglementation en vigueur en matière de défense des consommateurs et utilisateurs (TRLGDCU).
Dans le cas où la souscription des services est réalisée par un utilisateur n'ayant pas la qualité légale de consommateur ou d'utilisateur (tel que des entreprises, agences ou autres professionnels), les parties se soumettent expressément à la juridiction des Juges et Tribunaux de la ville de Grenade.